Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.vetodom.nc l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : VETODOM – SELARL – RIDET 1 327 964.002 – Immeuble CAP Normandie, 1er étage, bureau 108, 15-17 Route du Sud RP1, 98800 Nouméa, Nouvelle-Calédonie

Créateur : Simon Jorite

Responsable publication : VETODOM – contact@vetodom.nc

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Simon Jorite – simon.jorite@gmail.com

Hébergeur : OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France)

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site www.vetodom.nc implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.vetodom.nc sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par VETODOM, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.vetodom.nc est mis à jour régulièrement par VETODOM. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.vetodom.nc a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.

VETODOM s'efforce de fournir sur le site www.vetodom.nc des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.vetodom.nc sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.vetodom.nc ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

VETODOM est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : VETODOM.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

VETODOM ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site www.vetodom.nc, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

VETODOM ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site www.vetodom.nc.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. VETODOM se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Nouvelle-Calédonie, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, VETODOM se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

Responsable du traitement : VETODOM SELARL, contact@vetodom.nc.

Formulaire de contact : les informations saisies (nom, téléphone, adresse e-mail, objet et message) servent uniquement à répondre à votre demande et, le cas échéant, à organiser un rendez-vous. Elles sont transmises par e-mail à l'équipe Vétodom via le service d'envoi Brevo (Sendinblue SAS, France), puis reçues dans les messageries du cabinet (Google Workspace et Lagoon). Elles ne sont ni publiées, ni vendues, ni utilisées à des fins publicitaires. Elles sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis au plus 3 ans après le dernier échange.

Données techniques : comme tout site, les serveurs enregistrent l'adresse IP et la page consultée, à des fins de sécurité. Le site est hébergé par OVH (France, serveur au Canada) et protégé par Cloudflare, dont les serveurs sont répartis dans le monde.

Vos droits : conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, applicable en Nouvelle-Calédonie, vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, et vous opposer à leur traitement, en écrivant à contact@vetodom.nc ou au cabinet. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.vetodom.nc contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de VETODOM. Cependant, VETODOM n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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Vous pouvez accepter, refuser ou retirer votre consentement à tout moment avec le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page. Refuser n'empêche pas d'utiliser le site. Votre choix vous est redemandé au bout de 6 mois.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.vetodom.nc est soumis au droit applicable en Nouvelle-Calédonie. Il est fait attribution de juridiction au tribunal de première instance de Nouméa.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent ».